La cour de cassation a rejeté le pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du calcul SMIC. Ce rejet donne une nouvelle fois raison aux salariés du groupe.
Cet arrêt montre que l'intégration du temps de pause dans le calcul des salaires constitue à la fois une faute condamnable par le conseil des prud'homme, mais aussi une infraction pénale lorsque cela concerne un salarié payé au SMIC.
Cette infraction qui servira de jurisprudence pourrait permettre une augmentation des salaires de plusieurs centaine d'euro avec en plus le cumule des six dernières années pour les salariés du groupe.
L'incorporation ou non du temps de pause dans le calcul du SMIC et taux SMIC horaire est un sujet très compliqué il a fallu des mois de procédure pour en arriver la, tant les juridictions n'étaient pas d'accord entre elles.
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