Le contrat d'apprentissage : salaire de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les jeunes de 16 à 26 ans d'une durée pouvant aller de 1 ans à 3 ans. Le contrat d'apprentissage se déroule parallèlement à une formation en CFA, le jeune passe son temps entre l'entreprise et l'école c'est ce qu'on appel le "travail en alternance".

Aujourd'hui ce type de contrat permet de suivre et de financer une formation allan du CAP en passant par le Bac Professionnel et pouvant aller jusqu'à un diplôme Bac +5.

Ce type de contrat apprend aussi à l'apprenti la vie en entreprise lui apprend que tout travail mérite salaire en gagne un pourcentage du SMIC

Ce type de contrat offre plusieurs avantages tant à l'étudiant qu'à l'entreprise qui l'embauche :
L'apprenti gagne un salaire correspondant à un pourcentage du montant du SMIC et du SMIC horaire , gagne des congés payés, une sécurité sociale, une carte étudiante, sa formation est également financé...

L'entreprise elle bénéficie d'un salarié diplomé (suivant le niveau de qualification), exonéré d'un certain nombre de charge patronale...

Les entreprise de moins de 11 salariés bénéficie d'une exonération totale des charges sociale patronale excepté accident de travail et maladie

Les entreprises de plus de 11 salariés elles bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale néanmoins un certain nombre de cotisation reste à payer contrairement au entreprise de moins de 11 salariés : cotisations patronales d'assurances chômage et de retraite complémentaire, cotisations au Fonds national de garantie des salaires et au fonds national d'aide au logement, contribution solidarité  autonomie, versement de transport et cotisations supplémentaires d'accident du travail.

Cette liste vous présente le pourcentage de rémunération auquel à le droit un apprenti, il s'agit d'une rémunération minimum, cela peut varier suivant la branche professionnel, néanmoins l'entreprise reste libre de le payer plus chère...

Rémunération lors de la 1ère année dans l'entreprise :

Avant 18 ans : 25% du SMIC
De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC 
21 ans et plus : 53 % du SMIC


Rémunération lors de la 2ème année dans l'entreprise :

Avant 18 ans : 37% du SMIC
De 18 à 20 ans : 49 % du SMIC 
21 ans et plus : 61 % du SMIC


Rémunération lors de la 3ème année dans l'entreprise :

Avant 18 ans : 53% du SMIC
De 18 à 20 ans : 65 % du SMIC 
21 ans et plus : 78 % du SMIC


Tenez vous au courant de la dernière hausse du SMIC et du SMIC horaire :

SMIC Net

SMIC Horaire net

Montant du smic 2012

Montant du smic 2011

Montant du smic 2010

Montant du smic 2009

SMIC Horaire

SMIC Mensuel

Les salariés qui ont bénéficié de la revalorisation du SMIC le 1er Janvier 2011

Comme expliquer précédemment dans cette article que le montant du smic a été revalorisé la dernière fois le 1er janvier 2011.

On estime à 10,6% des salariés soit 1,6 million de salariés qui ont recevoir cette revalorisation du SMIC, à noter que la revalorisation du 1er janvier 2010 avait été seulement de 9,8%. Pour des raisons de clarté de statistique les apprenties ainsi que les intérimaires n'ont pas été pris en compte dans ce calcul.

Les secteurs qui ont eu le plus de salariés concerné par cette revalorisation du smic sont ceux de l'hôtellerie, la restauration ou du tourisme.

7% des salariés ont pu bénéficier de cette revalorisation contre 25% des salariés qui on un contrat à temps partiel. Il faut savoir que les petite entreprise ont souvent recoure au contrat à temps partiel cela est valable également dans les secteurs ou la part d'employés payé au montant du SMIC son nombreux.

La part des entreprises qui ont pu bénéficier de cette revalorisation est plus élevé du côté des petites entreprises les chiffres parles d'eux même : 24% des entreprises employant 1 à 9 salariés contre 4% pour les entreprises employant plus de 500 salariés.


Retrouvez comme à l'accoutumé les différents le SMIC des 4 dernières années :

• Montant du smic 2011
• Montant du smic 2010
• Montant du smic 2009
• Montant du smic 2008

Le Smic et votre Bulletin de Paie

Lors de la réception de votre bulletin de paie, vous ne distinguez pas vraiment les mentions utiles et inutiles, nous allons vous aider à y voir plus claire au travers de 3 conseilles. Vérifiez d’abord que le montant de votre salaire, Il doit être soit supérieur ou soit égale au montant du smic ou au salaire minimum inscrit dans votre convention collective.

• Il faut vérifier que la rémunération est supérieure ou égale à la rémunération minimum prévue par la convention collective.

 La convention collective peut définir les composantes prise en compte pour le calcule de votre rémunération ce qui vous permet de vous rendre compte si la rémunération est celle qui vous est due. Si le salaire est inférieur, l’employeur peut se voir dans l’obligation de payer le salaire + des intérêts.

Au cas ou le salaire minimum annoncé dans la convention collective est inférieur au montant du SMIC ( le montant brut du smic est de 1365€ en se basant sur 35h au 1er janvier 2011). Il vous faut vérifier sur votre bulletin de paye que votre salaire est bien égal ou supérieur au montant du smic.

•  Vérifier la convention collective dont vous faite partie sur votre bulletin de paie. 

Le fiche de paie doit comporter et c’est une obligation, la convention collective dont vous faite partie. Celle-ci vous indique les avantages dont vous pouvez bénéficier comme des primes, des jours de congés supplémentaire etc.

• Vérifier le nombre de jours de congé gagné

 Le bulletin de paie doit obligatoirement stipuler le nombre de jours de congés restant et pris, ceci à valeur de preuve juridique sur le nombre de jours pris en compte par l’employeur.

 Retrouvez également les différents montant du SMIC sur les 4 dernières années :

• Montant du smic 2011
• Montant du smic 2010
• Montant du smic 2009
• Montant du smic 2008

Le calcul du montant du smic pour les employeurs

La loi française oblige tout employeur à rémunérer un salarié au moin au salaire minimum de croissance, c'est-à-dire au SMIC. Chaque moi au moment de la paye l’employeur à l’obligation de veiller à ses employer soit payer au bon montant du smic.
 Le code du travail prévoit que le calcul du smic brut prenne en compte les avantages en nature et les majorations de salaire.
A contrario les heures supplémentaires, les notes de frais et la prime de transport ne sont pas pris en compte. Pour info le smic net est le le résultat du smic brut - les charges sociales

A noter que les conventions collectives prennent le pas sur la loi si elle permet de gonfler le salaire du salarié. 

Les sommes comprise dans le calcul du montant du smic : 

• Les revenus sur salarié sont liée au travail fourni 
• Les avantages en natures, voiture de fonction, téléphone portable, logement de fonction 
• Les divers primes, prime sur objéctif, prime de polyvalence, 
• les primes sur le rendement 
• Le 13eme mois 
• Les pourboires 

Les sommes elle qui ne sont pas incluse dans le calcule du smic :

• La prime d’ancienneté, la prime d’assiduité, la prime de ponctualité 
• Les notes de frais Intéressement sur les bénéfices, participation
• Prime sur la dureté du travail. 
• Majoration sur le travail de nuit 

Jurisprudence article L. 3231-2 du code du travail : le salaire minimum de croissance (SMIC) assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat. Le manquement de l’employeur à son obligation de paiement d’une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance cause nécessairement un préjudice au salarié dont il appartient au juge d’apprécier le montant. Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 10-12884

Définition du SMIC

Définition du SMIC :
Le Montant du SMIC (est le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) c'est le salaire minimum légale que doit recevoir tout salarié majeur, il est variable en fonction de la conjoncture économique et du pourvoir d'achat ainsi que de l'augmentation moyenne des salaires.

Il est fixé chaque année entre le mois de novembre et décembre par Décret de l'assemblée Nationnale. Le nouveau montant du SMIC est applicable à compter du 1er juillet qui suit la publication de ce Décret.

Les conventions collective peuvent prendre le pas sur le montant de la rémunération au SMIC Horaire seulement si le salaire horaire de la convention collective est plus élevé que le SMIC.