Le 1er Janvier 2012 prochain, le montant du SMIC sera à nouveau automatiquement rehaussé et cela même s'il ya déjà eu une augmentation du SMIC le 1er décembre 2011.Le SMIC 2012 est le salaire minimum légal auquel tout salarié doit prétendre et en dessous duquel l'employeur n'a pas le droit de le rémunérer.
Depuis le 1er décembre SMIC horaire brut 2011 est de 9,19 euro et le SMC horaire net 2011 est de 7,22 euro. Pour en savoir plus consulter notre article sur l'augmentation du SMIC le 1er décembre 2011.
Le SMIC 2012 pour les apprentis :
Conformément à la loi les salariés en contrat d'apprentissage sont rémunérés un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage du SMIC 2012 varie selon l'âge de l'apprentis. Avec l'augmentation du SMIC 2012 il faudra donc penser à l'appliquer au salaire des apprentis.
Voici donc un récapitulatif des pourcentages à appliquer au SMIC 2012 pour les apprentis :
Rémunération de l'apprenti pour sa 1ere année dans l'entreprise :
Avant 18 ans : 25% du SMIC
De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC
A partir de 21 ans : 53 % du SMIC
Rémunération de l'apprenti pour sa 2eme année dans l'entreprise :
Moins de 18 ans : 37% du SMIC
Entre 18 à 20 ans : 49 % du SMIC
A partir de 21 ans : 61 % du SMIC
Rémunération de l'apprenti pour sa 3eme année dans l'entreprise :
Moins de 18 ans : 53% du SMIC
Entre 18 à 20 ans : 65 % du SMIC
A partir de 21 ans : 78 % du SMIC
Les sanctions en cas de non respect du SMIC 2012 :
Versé un salaire inférieur au montant du SMIC horaire 2012 est sanctionné par une amende de 5eme classe d'un montant de 1500 euro. Cette amende est à payer pour chaque victime. Pour plus de précision consulter le code du travail article R. 3233-1.
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