samedi 1 octobre 2011

Baisse des cotisations sociales dues sur les salaires des apprentis

montant du SMIC

Les cotisations sociales sur les salaires des apprentis sont calculée sur la base de 151,67 fois le montant du smic de l’année ou le salaire est versé. Les entreprise de 11 salariés ou plus, bénéficie d’exonérations de cotisation patronale de sécurité sociale.

Cependant, en plus du smic net elles doivent continuer de payer les cotisation accidents du travailles, maladies professionnelles, du versement du transport, de la cotisation sur l’aide au logement, de la contribution de solidarité autonomie, de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage et des cotisations de retraite complémentaire.

 Les cotisations sociales sur les salaires versés aux apprentis est forfaitaire et ceci est réglementé par l’article L. 6243-2 du Code du travail et d’un arrêté du 5 juin 1979. Un arrêté du 3 août 2011 le calcul de l’assiette à été modifié en ramenant la durée de référence à 151,67 fois le montant du Smic, ce qui correspond à la durée légale du travail. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 7 septembre 2011.

 Retrouvez tout les montants du smic et les smic horaire depuis 4 ans :

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